Meta fait l’objet d’une enquête au Royaume-Uni sur les nouvelles conditions commerciales applicables aux entreprises utilisant ses services. La Competition and Markets Authority (CMA) a annoncé l’ouverture de cette procédure le 30 octobre 2026. Le régulateur cherche à déterminer si le propriétaire de Facebook et Instagram exploite une éventuelle position dominante.
Au centre des interrogations figure la possibilité pour Meta de récupérer des contenus publiés sur les sites d’entreprises afin de développer ses propres produits, notamment ses fonctionnalités d’intelligence artificielle. La procédure concerne les éditeurs de presse, mais aussi les annonceurs et d’autres organisations qui produisent des contenus et s’appuient sur les services du groupe.
Des conditions commerciales examinées
La CMA doit notamment évaluer la marge de choix laissée aux entreprises concernant l’utilisation de leurs contenus, ainsi que les modalités prévues. Le régulateur souligne que des milliers d’entreprises britanniques dépendent des services de Meta pour toucher leurs clients et leurs audiences. Cette dépendance pourrait, selon l’autorité, exposer certaines d’entre elles à des conditions commerciales potentiellement injustes.
La CMA doit établir si Meta occupe une position dominante sur le marché britannique et, dans ce cas, si les conditions étudiées peuvent constituer un abus au regard du droit de la concurrence.
L’enquête ne préjuge pas de ses conclusions. Elle doit d’abord déterminer la position de Meta sur le marché britannique, puis examiner la conformité des nouvelles dispositions avec la législation sur la concurrence.
Le calendrier du déploiement modifié
Les nouvelles règles devaient initialement s’appliquer le 30 octobre. Après des échanges avec la CMA, leur entrée en vigueur avait été repoussée au 20 novembre. Meta a finalement annoncé le 28 octobre la suspension de leur déploiement, le temps de consulter les organisations professionnelles concernées.
- 30 octobre 2026 : ouverture de l’enquête par la CMA ;
- 20 novembre : date d’application qui avait été envisagée après un premier report ;
- 28 octobre : suspension annoncée par Meta dans l’attente de consultations.
La procédure place ainsi au même niveau d’attention les enjeux de concurrence, l’accès aux audiences sur les plateformes sociales et l’exploitation de contenus professionnels pour l’entraînement ou le développement de produits d’IA.
