Meta devra poursuivre les discussions avec les éditeurs et agences de presse français sur la rémunération des droits voisins. Dans deux arrêts rendus le 29 octobre 2026, la cour d’appel de Paris a rejeté les recours du groupe propriétaire de Facebook et Instagram contre les mesures conservatoires décidées par l’Autorité de la concurrence.
Une atteinte jugée grave et immédiate
La juridiction estime que les comportements reprochés à Meta peuvent porter une atteinte « grave et immédiate » au secteur de la presse. Cette situation est distinguée des difficultés économiques structurelles rencontrées par les entreprises de presse. L’Autorité de la concurrence avait retenu cette analyse dans sa décision du 8 juillet 2026.
Les mesures imposent à Meta de négocier de bonne foi avec les journaux et les agences de presse afin de les rémunérer pour l’utilisation de leurs contenus au titre des droits voisins. Le régulateur avait considéré que les pratiques du groupe pouvaient relever d’un abus de position dominante.
« Cette confirmation constitue une étape majeure », a déclaré Droits voisins de la presse.
Des accords interrompus depuis 2024 et 2025
Le différend porte sur le non-renouvellement d’accords conclus avec Meta. Ceux liés à Droits voisins de la presse (DVP) ont pris fin à la fin de 2024, tandis que ceux de l’Alliance de la presse d’information générale (Apig) ont cessé au début de 2025. Ces deux organisations collectives représentent des centaines de médias français.
L’Autorité de la concurrence avait relevé que les membres de l’Apig et de DVP ne recevaient plus de rémunération de Meta alors que leurs contenus continuaient d’être diffusés sur les services du groupe. Elle avait estimé que cette situation leur causait un dommage financier.
- 8 juillet 2026 : mesures conservatoires de l’Autorité de la concurrence ;
- 29 octobre 2026 : rejet des recours de Meta par la cour d’appel de Paris ;
- Prochaine étape : poursuite de l’instruction de l’affaire sur le fond par l’Autorité de la concurrence.
Une procédure encore provisoire
La décision de la cour d’appel ne clôt pas l’examen du dossier. Les mesures sont provisoires et l’Autorité de la concurrence doit encore instruire l’affaire au fond. DVP demande toutefois à Meta d’appliquer « de manière complète et effective » les obligations qui lui ont été imposées.
Contacté par l’AFP, un porte-parole de Meta a déclaré que le groupe était déçu par les arrêts. Meta invoque une incertitude juridique sur la portée des droits voisins, affirme avoir échangé de manière constructive avec l’Apig et DVP et indique avoir proposé de prolonger les accords précédents. Le groupe assure également qu’il respectera les mesures provisoires.
