Meta, TikTok et X ont perdu leur recours contre l’autorité britannique Ofcom devant la Haute Cour de Londres. La décision, rendue le 31 octobre 2026, porte sur des demandes d’informations émises dans le cadre de l’Online Safety Act, la loi britannique sur la sécurité en ligne adoptée en 2023.
Des données sur la modération des contenus
En février, Ofcom avait demandé aux trois plateformes de transmettre des informations détaillées sur leurs pratiques de modération. Le régulateur souhaitait notamment connaître le volume de publications supprimées ou rendues moins visibles, ainsi que le nombre d’utilisateurs exposés à des contenus considérés comme préjudiciables.
| Plateforme | Informations demandées |
|---|---|
| Meta | Données sur la modération et l’exposition aux contenus préjudiciables |
| TikTok | Publications retirées ou dont la visibilité a été limitée |
| X | Pratiques de modération et utilisateurs exposés |
Le dossier constitue l’un des premiers examens judiciaires majeurs du pouvoir d’Ofcom d’imposer ce type d’avis d’information. Les juges Singh et Collins Rice ont statué en faveur du régulateur. La procédure concernait les opérateurs de plusieurs plateformes très utilisées au Royaume-Uni, parmi lesquelles TikTok, X et WhatsApp.
« La demande d’informations la plus lourde que X ait reçue de la part d’un régulateur », a déclaré X à propos de la requête d’Ofcom.
Selon le compte rendu rapporté par Benzinga France, X a estimé que la collecte des éléments demandés lui coûterait plusieurs millions de livres. Les entreprises contestaient le caractère inédit des exigences réglementaires imposées par les demandes britanniques.
Des réactions encore limitées
TikTok a indiqué examiner le jugement rendu par la Haute Cour. Un porte-parole de Meta a fait part de la déception de l’entreprise, qui avait contesté les demandes avec d’autres acteurs du secteur. La décision confirme toutefois, à ce stade, la capacité d’Ofcom à réclamer des informations précises sur les mécanismes de modération et les risques auxquels les utilisateurs sont exposés.
- Février : Ofcom adresse ses demandes d’informations aux plateformes.
- 31 octobre 2026 : la Haute Cour de Londres tranche en faveur du régulateur.
- Objet : modération, retraits de contenus et exposition des utilisateurs.
