Snap, la maison mère de Snapchat, a conclu un accord à l’amiable avec les plaignantes d’un nouveau procès test consacré à l’addiction des jeunes aux réseaux sociaux. L’entente, signée à Los Angeles deux jours avant le début des débats, comporte des modalités financières confidentielles. Elle entraîne l’annulation de cette audience, qui devait notamment exposer le groupe à un examen public devant un jury.
Cette procédure s’inscrit dans un ensemble de plaintes regroupées devant des juges californiens. Des milliers de dossiers mettent en cause les principales plateformes sociales, tandis que d’autres procès tests sont annoncés pour le début de 2027. Ces audiences doivent servir de références pour le traitement des procédures similaires visant Meta, TikTok, YouTube et Snap.
« Les parties se réjouissent d’avoir pu régler cette affaire à l’amiable », a déclaré Snap.
Un porte-parole de l’entreprise a également assuré que le groupe restait engagé dans le renforcement de la sécurité de ses utilisateurs, « car la sécurité n’est jamais acquise ». De leur côté, les avocats John Morgan et Emily Jeffcott ont affirmé vouloir continuer à demander des comptes aux réseaux sociaux après les accords obtenus dans les procès tests déjà conclus.
Un précédent judiciaire pour les plateformes
En mars, lors du premier procès test organisé à Los Angeles, un jury avait retenu la négligence de Meta, propriétaire d’Instagram, et de YouTube, propriété de Google. Il avait accordé 6 millions de dollars à une jeune femme. Meta a fait appel de cette décision et n’a ensuite plus laissé de jury se prononcer dans ces dossiers. Snap et TikTok avaient, eux aussi, déjà choisi de parvenir à des accords avant l’ouverture des audiences.
La stratégie évite aux plateformes de devoir présenter devant un jury leurs documents internes et leurs dirigeants. Dans le dossier de Los Angeles, Evan Spiegel, le patron de Snap, devait témoigner. L’accord conclu avant les débats écarte donc cette comparution, comme les transactions précédentes ont évité aux entreprises concernées de s’exposer dans une salle d’audience.
Des accords qui modifient les obligations des plateformes
Le contentieux dépasse les seules indemnisations individuelles. En août, Meta a conclu avec la quasi-totalité des États américains un accord de plus de 18 milliards de dollars. Celui-ci prévoit de nouvelles limites pour les adolescents sur Instagram et Facebook. Une partie du paiement reste toutefois conditionnée à l’adoption de restrictions comparables par TikTok, YouTube et Snap.
- Snap : accord confidentiel conclu avant l’ouverture du procès test de Los Angeles ;
- Meta et YouTube : condamnation à verser 6 millions de dollars lors du premier procès test ;
- Début 2027 : nouvelles audiences prévues dans le cadre des plaintes regroupées en Californie.
