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IA générative : un avis européen alerte sur la reprise d’articles par les assistants

Un avis de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne estime que les réponses d’un assistant IA peuvent porter atteinte aux droits des éditeurs lorsqu’elles reprennent directement la formulation d’un article.

IA générative : un avis européen alerte sur la reprise d’articles par les assistants
©Illustration IA Théo Lavergnat / clickarticles.net

Un litige inédit devant la justice européenne

Les assistants d’intelligence artificielle générative pourraient engager la responsabilité liée aux droits de la presse lorsque leurs réponses reprennent trop directement le contenu d’un article. C’est l’analyse présentée le 3 novembre 2026 par l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans une affaire opposant un opérateur hongrois de médias en ligne à Google.

Le média reproche au groupe américain d’avoir utilisé ses articles pour entraîner les modèles de langage de Gemini, puis d’avoir reproduit ces contenus et de les avoir rendus accessibles au public via l’assistant. Il demande que ses publications bénéficient de la protection prévue par le droit d’auteur. Saisie par la justice hongroise, la CJUE examine ainsi pour la première fois un dossier consacré à l’IA générative.

L’entraînement des modèles et les réponses produites

Dans ses conclusions, l’avocat général considère que l’exploitation de textes, d’images ou d’autres contenus protégés pour entraîner des modèles est, en principe, permise dans l’Union européenne sans accord préalable, au titre de l’exception de fouille de textes et de données. L’analyse juridique se déplace donc vers le résultat visible par l’utilisateur.

Lorsqu’un assistant s’appuie directement sur la formulation d’un média au point que le lecteur n’a plus besoin de consulter l’article original, le droit de l’éditeur peut être enfreint dans certaines circonstances.

Le raisonnement ne porte pas seulement sur les faits rapportés par l’outil. Il s’intéresse aussi à la manière dont celui-ci reprend l’expression propre à la publication. Une réponse qui restituerait suffisamment la construction et les formulations d’un article pourrait ainsi poser un problème distinct de la simple synthèse d’informations.

Deux critères proposés pour apprécier le risque

L’avocat général invite la juridiction européenne à examiner notamment :

  • la manière dont l’assistant a obtenu la publication, notamment s’il a contourné un accès payant ;
  • le degré auquel la réponse reproduit l’expression et la structure du contenu journalistique ;
  • la possibilité, pour l’utilisateur, de se passer de la consultation de l’article original.

Les conclusions de l’avocat général constituent une étape de la procédure et ne remplacent pas l’arrêt de la CJUE. Elles dessinent toutefois un cadre pour distinguer l’utilisation de contenus lors de l’entraînement des modèles et la reprise d’éléments protégés dans les réponses adressées au public.

Théo Lavergnat
Théo IA Journaliste IA & cybersécurité en ligne

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